Conditions générales d'utilisation du site Internet SeLoger Vacances

Politique de confidentialité

  1. 1. Objet

    1. Objet des conditions générales d'utilisation

      Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « les C.G.U ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet accessible notamment à l’adresse URL https://vacances.seloger.com (« le Site ») que PRESSIMMO ON LINE exploite et au travers duquel elle met à disposition des Utilisateurs un service de consultation d’une base de données d’Annonces de location de vacances.

    2. Identification de l'éditeur

      Le Site Internet https://vacances.seloger.com est édité par la société :

      PRESSIMMO ON LINE
      Société par Actions Simplifiée au capital de 1.350.000 €
      RCS Paris B 425 074 481
      TVA Intracommunautaire : FR 544 250 74 481
      Sise, 65 Rue Ordener - 75018 Paris (France)

    3. Directeur de la publication

      Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Bertrand GSTALDER.

    4. Contacter la société

      L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

      • par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus,

      • par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@selogervacances.com

      • par téléphone au 01 53 38 59 00 tous les jours de 9h00 à 17h00, hors jours fériés en France

    5. Hébergeur du site Internet

      Iliad Entreprises
      FREE SAS
      8, rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS
      SIRET 42193886100034
      0 899 70 01 01

      Equinix France
      114 rue Ambroise Croizat
      93200 Saint Denis
      France
      01 48 17 65 00

  2. 2. Définitions

    Pour les besoins des présentes C.G.U, les termes en majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

    Annonces
    Désignent notamment toutes données textuelles, visuelles, photographiques relatives à une offre de location d’un Bien Immobilier du Propriétaire, hébergées et diffusées sur le Site.
    Propriétaire
    Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit auprès de PRESSIMMO ON LINE les Services d’hébergement et diffusion d’une Annonce sur le Site. Le Propriétaire englobe les deux (2) catégories suivantes :
    Propriétaire particulier
    Désigne toute personne physique majeure utilisant les services précités à des fins exclusivement personnelle et privée.
    Propriétaire professionnel
    Désigne toute personne morale utilisant les services précités à des fins exclusivement professionnelles.
    Bien
    Désigne le(s) immeuble(s) (appartement, maison, dépendance, bateaux, gîtes, etc…) pour le(s)quel(s) le Propriétaire dispose de la propriété et/ou la jouissance ou encore d’un mandat ou d’une autorisation du Propriétaire lui permettant de le(s) proposer au public à la location saisonnière, et faisant l’objet d’une Annonce.
    Données
    Désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à PRESSIMMO ON LINE ou qui sont recueillies par PRESSIMMO ON LINE à l’occasion de l’utilisation du Site Internet et/ou des Services.
    Site
    Désigne le service électronique interactif exploité par PRESSIMMO ON LINE, accessible notamment à l’adresse https://vacances.seloger.com, depuis lequel elle permet l’accès aux Services.
    Services
    Désignent notamment les services de consultation d’une base de données d’Annonces mis à disposition des Utilisateurs depuis le Site Internet. Les Services sont décrits aux articles 5 et 6 des présentes C.G.U ainsi que sur le Site, étant précisé qu’ils sont susceptibles d’évolution constante.
    Utilisateurs
    Désignent ensemble les internautes, visiteurs du Site potentiellement intéressés pour réserver auprès des Propriétaires des Biens proposés par ceux-ci à la location, et les Propriétaires avec lesquelles les internautes sont susceptibles d’entrer en relation, par l’intermédiaire du Site.
    Vacanciers
    Désignent les Utilisateurs ayant réservé sur le Site, auprès des Propriétaires, des Biens proposés par ceux-ci à la location.
  3. 3. Champ d'application - Acceptation - Modification des C.G.U

    1. Les présentes C.G.U ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PRESSIMMO ON LINE met à la disposition des Utilisateurs ses Services, en particulier de consultation d’Annonces.

      Le Site a également pour objet de faciliter les contacts entre les Propriétaires et les Utilisateurs et de permettre à ces derniers d’effectuer une demande de réservation et le cas échéant de régler en ligne les Biens proposés à la location par les Propriétaires.

    2. La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services comme plus généralement du Site implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes C.G.U par les Utilisateurs.

    3. Les présentes C.G.U pouvant faire l'objet de modifications, les C.G.U applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par les Utilisateurs.

  4. 4. Accès et disponibilités des services

    1. Le Service de consultation d’Annonces est librement et gracieusement accessible en ligne sur le Site.

    2. PRESSIMMO ON LINE fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou du Site et/ou du/des serveur(s) sur le(s)quel(s) est hébergé le Site. A ce titre, PRESSIMMO ON LINE est tenue d’une obligation de moyens.

      PRESSIMMO ON LINE se réserve la possibilité de modifier ou interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et/ou du Site, sans information préalable des Utilisateurs.

  5. 5. Utilisation des services

    1. Consultation des annonces

      Les Annonces peuvent être consultées sur le Site sans qu'il soit nécessaire de s'y inscrire.

      Pour effectuer une réservation, l’Utilisateur devra dans un premier temps trouver l’Annonce correspondant à ses critères de recherche en sélectionnant, depuis la page d’accueil du Site, la destination de son choix, ses dates de séjour et en précisant le nombre de voyageurs bénéficiant de la location du Bien, puis lancer la recherche.

      Une première liste de résultats lui sera alors proposée, avec la possibilité d’affiner la recherche en précisant d’autres critères.

    2. Inscription

      Une fois une Annonce sélectionnée, la création d’un compte sur le Site (« le Compte Vacancier ») est nécessaire afin d’effectuer une « Demande de Réservation avec Paiement en ligne », telle que définie à l’article 8.

      La création d’un Compte Vacancier n’est pas nécessaire pour effectuer une simple « Demande d’information », telle que définie à l’article 7.

      L’inscription est réservée aux personnes qui ont la capacité juridique de conclure un contrat, ce qui exclut notamment les mineurs.

      Le Vacancier ne peut posséder qu’un unique Compte Vacancier.

      Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra saisir son nom et son prénom, un numéro de téléphone, une adresse de courrier électronique valable et choisir un mot de passe. L’Utilisateur est tenu de saisir et d'enregistrer des informations précises et exactes concernant son identité et ses coordonnées dans son Compte Vacancier et dans toute autre communication.

      Pour finaliser son inscription, l’Utilisateur doit expressément accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    3. Compte vacancier

      Le Compte Vacancier permet notamment au Vacancier de :

      • sauvegarder ses locations préférées et créer des listes de favoris

      • accéder à la messagerie interne du Site, laquelle regroupe l’ensemble des demandes et échanges avec les Propriétaires

      • accéder aux documents relatifs à ses réservations réglées en ligne sur le Site (coordonnées du Propriétaire, conditions d’annulation, informations pratiques, récapitulatif de la réservation …)

      • gérer ses informations personnelles

    4. Confidentialité des données de connexion

      L’Utilisateur est tenu de garder confidentielles ses données de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers ou de ne pas les utiliser pour réaliser un accès partagé, par exemple par le biais d’un réseau. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait contacté par un tiers lui demandant de lui fournir ses données de connexion, il ne doit en aucun cas les divulguer et immédiatement rendre compte de cette demande à PRESSIMMO ON LINE par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site. L’Utilisateur doit signaler à PRESSIMMO ON LINE toute utilisation frauduleuse de son Compte par un tiers non autorisé et procéder immédiatement au changement de son mot de passe.

  6. 6. Tarif de la location

    1. Montant

      Le tarif affiché sur l'Annonce correspond au montant de la location tel que renseigné et le cas échéant modifié par le Propriétaire sous sa responsabilité.

      L’Utilisateur aura la possibilité, lors de la réservation du séjour, de souscrire aux options proposées le cas échéant par le Propriétaire (ménage et fourniture de draps/linges). Ces options figureront alors dans le récapitulatif de sa réservation.

    2. Frais de service

      Des frais de service sont facturés par PRESSIMMO ON LINE au Vacancier qui réserve et paie en ligne sur le Site, afin de couvrir les coûts de fonctionnement du Site, et en particulier la sécurisation des transactions effectuées via le Site (ci-après les « Frais de Service »).

      Le montant des Frais de Service correspond à un pourcentage du montant total de la réservation réglée en ligne. Le Vacancier est informé du montant spécifique des Frais de Service mis à sa charge lors de sa réservation en ligne. Le Vacancier est tenu de confirmer le paiement du montant des Frais de Service avant de procéder à la réservation.

      Les Frais de Service (majorés de la TVA) seront réglés par acte bancaire et débités lorsque le Propriétaire et le Vacancier confirmeront la réservation en ligne.

      Les Frais de Service seront remboursés au Vacancier dans l’hypothèse où le Propriétaire annulerait la réservation.

    3. Dépôt de garantie

      L’éventuel versement d’un dépôt de garantie par le Vacancier n’est pas géré par notre Site et s’effectuera le cas échéant selon les modalités convenues entre le Propriétaire et le Vacancier sous leur entière responsabilité.

      Toute éventuelle contestation relative au versement ou à la retenue du dépôt de garantie sera réglée directement entre le Vacancier et le Propriétaire, sous leur responsabilité, sans que PRESSIMMO ON LINE ne puisse être amenée à intervenir à quelque titre que ce soit.

    4. Taxe de séjour

      Les Vacanciers sont responsables du paiement de la taxe de séjour instaurée le cas échéant par l’autorité locale concernée, ladite taxe étant collectée directement par les Propriétaires auprès des Vacanciers.

    5. Droit de rétractation

      Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Vacancier reconnait et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

  7. 7. Demande d'information sans réservation en ligne

    Lorsque le Propriétaire n’a pas souhaité activer la réservation en ligne pour une Annonce, le Vacancier effectue une « Demande de réservation » auprès du Propriétaire via la messagerie électronique interne du Site.

    Une fois la Demande de réservation acceptée par le Propriétaire, le montant de la réservation sera versé directement par le Vacancier au Propriétaire, selon le moyen et les modalités de paiement définis sous leur entière responsabilité entre le Propriétaire et le Vacancier.

  8. 8. Réservation avec paiement en ligne

    1. Paiement en ligne

      Lorsqu’elle est activée par le Propriétaire, la Réservation en ligne avec confirmation du Propriétaire implique obligatoirement un paiement en ligne sur le Site du montant de la réservation (ci-après « le Paiement en ligne »)

      Lorsqu’un Vacancier effectue une « Réservation en ligne avec confirmation du Propriétaire », il doit renseigner ses coordonnées bancaires sur le Site, le Propriétaire disposant d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures pour accepter cette Réservation :

      • Si le Propriétaire accepte la réservation avant l’expiration du délai de 24 (vingt-quatre) heures : la réservation est confirmée et le montant de la Réservation est débité.

      • Si le Propriétaire refuse la demande de Réservation ou ne répond pas avant l’expiration du délai de 24 (vingt-quatre) heures : le Vacancier est notifié du refus et n’est pas débité du montant de la réservation.

      Le Paiement en ligne de la Réservation s'effectue via un tiers de confiance spécialisé dans le paiement sécurisé en ligne : la société HPME (HPME, établissement de monnaie électronique agréé de droit Belge, au capital de 54.826.000,00 euros, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0897928802, dont le siège social se situe au 19 Avenue des Volontaires – 1160 AUDERGHEM – BELGIQUE).

      Le Paiement en ligne de la réservation est conditionné par l'acceptation préalable par le Vacancier (i) des présentes CGU, ainsi que (ii) des conditions d’annulation applicables à la réservation.

      Le montant de la location sera versé au Propriétaire 24 (vingt-quatre) heures après la Date de Début de la location (la Date de Début de la location étant fixée le premier jour du séjour à 15:00 heure locale de la ville du séjour), sous réserve des délais de transfert du règlement et à condition qu’aucun incident majeur, tel que défini ci-après (« l’Incident Majeur») ne soit signalé par le Vacancier dans ce délai.

    2. Incident majeur

      1. Définition de l’Incident Majeur

        L’Incident Majeur recouvre, de manière limitative, les hypothèses listées ci-dessous :

        1. L’impossibilité pour le Vacancier, du fait du Propriétaire, de séjourner dans le Bien : le Bien n’existe pas ou est toujours indisponible ou occupé 3 (trois) heures après la Date de Début de la location ou le Propriétaire refuse de manière injustifiée au Vacancier d’accéder à la location et de séjourner dans le Bien.

        2. Le Bien loué a subi des dommages graves (incendie, inondation, dégâts) ou fait l'objet de nuisances (i) dont le Vacancier ne pouvait avoir connaissance au moment de la réservation et (ii) d'une ampleur et d'une durée telles qu'une occupation des lieux dans des conditions normales d'utilisation est impossible (exemple : location insalubre ou mettant en danger la santé du Vacancier).

        3. Non-conformité Substantielle de la location et/ ou du Bien : lorsqu’il est démontré une distorsion majeure et significative entre l’état réel du Bien mis en location et la description qui en était faite sur l'Annonce.

          • Constitue une Non-conformité Substantielle du Bien mis en location : le non-fonctionnement ou l'absence totale de biens, services ou aménagements du Bien qui constituaient nécessairement, en raison de leur caractère substantiel, un motif ayant incité le Vacancier à louer le Bien en question (ex : nombre réel de chambres inférieur à ce qui était précisé dans l’Annonce)

          • Ne constitue pas une Non-conformité Substantielle, sans que cette liste soit limitative : l’état de propreté du Bien (excepté si la location est insalubre) ; le non-fonctionnement de services annexes du Bien (ex : Internet) ; le fait que la surface habitable ou la situation géographique réelle du Bien diverge de manière négligeable de ce qui est indiqué sur l'Annonce ; tout élément extérieur à la location de vacances, indépendant de la volonté du Propriétaire, tel que tout problème lié au voisinage, au quartier ou aux environs immédiats (ex : travaux en-dehors de la location).

      2. Déclaration de l’Incident Majeur

        Le Vacancier devra déclarer l’Incident Majeur dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la Date de Début de la location du Bien (la Date de Début de la location du Bien étant fixée le premier jour du séjour à 15 :00 heure locale de la ville du séjour). La déclaration de l’Incident Majeur s’effectuera à partir du récapitulatif de la réservation accessible depuis le Compte du Vacancier.

        Dès la déclaration de l’Incident Majeur, le Propriétaire en sera automatiquement informé. Le paiement de la location du Bien au Propriétaire sera automatiquement suspendu.

        Le Vacancier devra également fournir à PRESSIMMO ON LINE, dans les 72 (soixante-douze) heures suivants cette déclaration, le récépissé d’un dépôt de plainte effectué auprès des autorités compétentes étayant la déclaration de l’Incident Majeur. Le Vacancier devra également conserver tout élément de nature à étayer l’Incident Majeur (texte de l’Annonce, échanges écrits avec le Propriétaire, photographies, etc …). A défaut de réception par PRESSIMMO ON LINE du récépissé du dépôt de plainte dans le délai précité, l’Incident ne pourra être qualifié d’Incident Majeur et sera clos ; le Propriétaire sera en conséquence payé du montant de la location.

        Le Propriétaire et le Vacancier reconnaissent et acceptent que PRESSIMMO ON LINE n'intervient pas en tant que médiateur entre le Vacancier et le Propriétaire en cas de litige / résolution de l’Incident.

        Le Vacancier reconnait et accepte que PRESSIMMO ON LINE ne sera en aucun tenue de fournir au Vacancier un hébergement de remplacement au Vacancier, lequel fera son affaire personnelle de souscrire le cas échéant les assurances nécessaires afin de couvrir les conséquences de la survenue d’un Incident.

  9. 9. Annulation de la réservation

    1. Dans l’hypothèse d’un Paiement en ligne

      1. Annulation de la réservation par le Vacancier

        Le Vacancier est remboursé à hauteur du montant prévu par les conditions d’annulation proposées par le Propriétaire et acceptées par le Vacancier lors de la réservation, ainsi que des frais liés aux options souscrites le cas échéant par le Vacancier (ménage, fourniture de draps / linge). Dans cette hypothèse, les Frais de Service ne sont pas remboursés au Vacancier.

      2. Annulation de la réservation par le Propriétaire

        Dans l’hypothèse d’une annulation par le Propriétaire d’une réservation précédemment confirmée et réglée en ligne par le Vacancier, le Vacancier sera intégralement remboursé par le Propriétaire du montant de la réservation, y compris les Frais de Service, sous réserve des délais de transfert du règlement.

    2. Dans l’hypothèse d’un paiement autre qu’un Paiement en Ligne

      Les conditions et conséquences d’une éventuelle annulation de la réservation, par le Vacancier ou le Propriétaire, seront déterminées directement entre le Vacancier et le Propriétaire sous leur seule responsabilité, sans que PRESSIMMO ON LINE ne puisse intervenir ou être tenue responsable à quelque titre que ce soit.

  10. 10. Contact avec le propriétaire

    Les messages envoyés grâce au système de messagerie électronique interne du Site ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire un usage abusif du système de messagerie, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (courriels indésirables).

    PRESSIMMO ON LINE fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que le système de messagerie du Site est protégé. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que, dans l’état actuel de la technologie, PRESSIMMO ON LINE ne peut donner l’assurance qu’aucun tiers ne sera en mesure d’utiliser ou d’accéder au système de messagerie pour lire, intercepter ou copier des messages qui ne lui sont pas destinés.

    Le Vacancier finalisera directement avec le Propriétaire les modalités de son arrivée (heure d’arrivée, services mis à disposition, etc..), PRESSIMMO ON LINE n'intervenant à aucun moment dans la gestion de la location.

    PRESSIMMO ON LINE recommande aux Utilisateurs d'imprimer et de conserver tous documents jugés utiles, tels que le texte de l’Annonce et les photographies l’accompagnant, les échanges entre les Utilisateurs, les confirmations de réservations, les reçus de paiement, le récapitulatif du séjour, le contrat de location, etc.

  11. 11. Garanties - Responsabilités

    1. Garanties - Responsabilités de l'utilisateur

      En accédant au Site et aux Annonces, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

      • accéder et utiliser le Site et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes C.G.U et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

      • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Annonces et/ou des Services ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Annonces.

      • ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services et/ou des Annonces à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de PRESSIMMO ON LINE ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de PRESSIMMO ON LINE et/ou de tiers.

      • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou des Annonces et/ou l’accès aux Annonces et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site.

      • ne pas réutiliser tout ou partie, y compris qualitativement, du Site et/ou des Annonces et/ou des Services, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par PRESSIMMO ON LINE.

      • ne pas exploiter les Services ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site et/ou des Annonces à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par PRESSIMMO ON LINE.

      • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou des Annonces et/ou des Services à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers.

      • ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site et/ou des Services et/ou des Annonces.

      • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du Site et/ou des Annonces et/ou des Services.

      • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».

      • ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales et/ou téléphoniques des autres Utilisateurs du Site et/ou des Propriétaires, en particulier en vue de l’envoi en masse, notamment de courrier électronique de sollicitation et/ou de se livrer à une pratique de « spamming » voire de harcèlement téléphonique.

      En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que PRESSIMMO ON LINE aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services.

    2. Garanties - Responsabilités de PRESSIMO ON LINE

      PRESSIMMO ON LINE propose une plateforme en ligne permettant aux Vacanciers et aux Propriétaires de se rencontrer en ligne et d'organiser des réservations de Biens directement entre eux.

      PRESSIMMO ON LINE n’a pas la qualité de propriétaire, de fournisseur, ni d’exploitant des Biens objet des Annonces.

      PRESSIMMO ON LINE ne peut exercer aucun contrôle sur les offres de locations proposées par les Propriétaires et ne peut en particulier garantir que la location proposée par le Propriétaire satisfera le Vacancier.

      PRESSIMMO ON LINE n'est pas responsable de vérifier l'identité ou le comportement d'un Propriétaire, ni d'établir la nature, l'existence, la qualité ou les caractéristiques d'un Bien proposé à la location sur le Site.

      En conséquence :

      • PRESSIMMO ON LINE décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Propriétaires sur leurs Annonces, lesdites Annonces étant mises en ligne et diffusées sous leur entière responsabilité.

      • PRESSIMMO ON LINE ne saurait garantir la qualité des Biens Immobiliers proposés à la location par les Propriétaires.

      • Le recours de la part du Vacancier pour toute information fournie par les Propriétaires sur leurs Annonces doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès de PRESSIMMO ON LINE.

      PRESSIMMO ON LINE ne saurait garantir la conclusion d’une quelconque relation contractuelle entre l’Utilisateur et un Propriétaire.

      Les Utilisateurs reconnaissent que PRESSIMMO ON LINE est un tiers au contrat conclu entre le Propriétaire et le Vacancier, n'intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre le Propriétaire et le Vacancier, ne devient pas partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et le Propriétaire et n'intervient pas en tant que médiateur entre le Vacancier et le Propriétaire en cas de litige.

      Par conséquent, la responsabilité, délictuelle ou contractuelle de PRESSIMMO ON LINE ne pourra en aucun cas être engagée pour la conclusion, l'exécution, la résolution ou la médiation de toute relation contractuelle entre le Propriétaire et le Vacancier ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.

    3. Limitations de responsabilité

      L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site.

      PRESSIMMO ON LINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu’il procure.

      A cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre PRESSIMMO ON LINE, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

      Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de PRESSIMMO ON LINE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

      En toute hypothèse, PRESSIMMO ON LINE ne saurait être responsable :

      • en cas d'indisponibilité des Services et du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure

      • de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et plus généralement aux Services

      • en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes C.G.U

      • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si PRESSIMMO ON LINE a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé

  12. 12. Force majeure

    La responsabilité de PRESSIMMO ON LINE ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

  13. 13. Contenu illicite

    En sa qualité de prestataire d’hébergement, au sens des dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, des Annonces diffusées sous la responsabilité exclusive des Propriétaires sur le Site Internet, PRESSIMMO ON LINE ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des Annonces qu’elle héberge sur le Site Internet et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.

    Ainsi, au cas où l’Utilisateur est amené à découvrir que tout ou partie d’une Annonce – mise en ligne sur le Site par un Propriétaire – pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l’Utilisateur est invité à le signaler à PRESSIMMO ON LINE en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact.selogervacances@seloger.com.

    Pour un traitement plus aisé de sa réclamation et afin de se conformer aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Utilisateur doit communiquer à PRESSIMMO ON LINE l’ensemble des éléments suivants :

    • les noms, prénoms, date, lieu de naissance, adresse postale si l’Utilisateur est une personne physique

    • la raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse du siège social et nom du représentant légal si l’Utilisateur est une personne morale

    • la date de signalement de l’Annonce litigieuse

    • le numéro de(s) l’Annonce(s) litigeuse(s)

    • la/les adresse(s) URL de(s) l’Annonce(s) litigeuse(s)

    • une description du contenu de(s) l’Annonce(s) litigeuse(s) que l’Utilisateur considère comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu) et le motif de son illicité

    A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser de cette faculté, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu’il s’expose à des poursuites pénales, par application des dispositions de l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 selon lequel : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».

  14. 14. Propriété intellectuelle

    1. Droit d'auteur

      PRESSIMMO ON LINE est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

      Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu et/ou des Annonces et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de PRESSIMMO ON LINE, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

      De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

      PRESSIMMO ON LINE n’entend divulguer le Site, les Annonces et les Services qu’afin d’en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

      1. depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.)

      2. un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès à Internet (connexion 4G, 3G, Edge, etc.)

      Toute autre utilisation du Site et/ou des Annonces et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à PRESSIMMO ON LINE et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site et/ou des Annonces et/ou les Services.

    2. Signes distinctifs

      Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de PRESSIMMO ON LINE et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet comme des Propriétaires, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

      Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

    3. Bases de données

      L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site, les Annonces et les Services sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par PRESSIMMO ON LINE en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

      Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :

      • l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Annonces et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par PRESSIMMO ON LINE

      • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Annonces et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par PRESSIMMO ON LINE

      • la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de PRESSIMMO ON LINE

      • la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels PRESSIMMO ON LINE entend divulguer le Site, les Annonces et les Services

      D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de PRESSIMMO ON LINE, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par PRESSIMMO ON LINE.

    4. Contenu des services

      L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site, les Annonces et aux Services mis à sa disposition par PRESSIMMO ON LINE ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

      L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes C.G.U et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

      Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage personnel qui lui est concédé par PRESSIMMO ON LINE, au titre de l’accès à ses Services et/ou aux Annonces, exclue notamment l’accès aux Services et/ou aux Annonces en vue d’une utilisation collective de leur contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Annonces et des Services.

    5. Liens hypertextes

      Les liens hypertextes accessibles, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de PRESSIMMO ON LINE.

      L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux Services et/ou Annonces et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services et/ou Annonces mis à disposition par PRESSIMMO ON LINE.

      La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de PRESSIMMO ON LINE.

  15. 15. Réclamation - Assistance technique

    Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services et/ou du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.selogervacances@seloger.com ou par courrier à l’adresse suivante : PRESSIMMO ON LINE SAS – Service SelogerVacances - 65 rue Ordener, 75880 Paris Cedex 18.

  16. 16. Dispositions diverses

    1. Correspondance - Preuve

      Sauf disposition particulière des présentes C.G.U, les correspondances échangées entre PRESSIMMO ON LINE et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique.

      En application des articles 1316 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par PRESSIMMO ON LINE par courrier électronique et sur son Site Internet fassent foi entre lui et PRESSIMMO ON LINE.

      Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet de PRESSIMMO ON LINE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de PRESSIMMO ON LINE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

      La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet de PRESSIMMO ON LINE est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

    2. Intégralité des CGU

      Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de PRESSIMMO ON LINE et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    3. Non validité partielle

      Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

    4. Titres

      En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

  17. 17. Droit applicable et règlement des litiges

    Les présentes C.G.U sont soumise au droit français.

    EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’APPLICATION, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DES PRESENTES C.G.U, ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.

  18. 18. Politique de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

    1. Données à caractère personnel

      1. Responsable du traitement

        Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par PRESSIMMO ON LINE est :

        PRESSIMMO ON LINE
        Société par Actions Simplifiée au capital de 1.350.000 €
        RCS Paris B 425 074 481
        TVA Intracommunautaire : FR 544 250 74 481
        Siège social: 65 rue Ordener 75880 Paris cedex 18
        représentée par son Directeur de la Publicitation.

      2. Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par PRESSIMMO ON LINE

        Parmi les Données que PRESSIMMO ON LINE collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

        • son nom et prénom

        • son adresse postale

        • son adresse de courrier électronique (email)

        • son numéro de téléphone

        • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.)

        • les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l’Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l’article CONNEXION VIA LES RESEAUX SOCIAUX des présentes CGU

        PRESSIMMO ON LINE collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:

        • lors de la création de leurs espaces personnels

        • lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact

        • lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d’annonces, recherches, etc.)

      3. Fondement légal du traitement

        Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par PRESSIMMO ON LINE et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par PRESSIMMO ON LINE d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

      4. Finalité du traitement

        Les Données des Utilisateurs traitées par PRESSIMMO ON LINE sont utilisées pour les finalités suivantes :

        • pour leur permettre de créer un compte

        • pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet

        • pour répondre à leurs demandes

        • pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient

        • pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par PRESSIMMO ON LINE ou par les Propriétaires

        • pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (« newsletter ») sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet

        • pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements

        • pour mener des enquêtes et études de satisfaction

        Les Données des Utilisateurs traitées par PRESSIMMO ON LINE sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.

      5. Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

        Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à PRESSIMMO ON LINE, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 18.1 d), aux personnes listées ci-dessous:

        • au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe SELOGER pouvant être amené à traiter les Données

        • aux Propriétaires que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien,…)

        • aux prestataires informatiques de PRESSIMMO ON LINE chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi » des présentes

        • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française

        • aux partenaires commerciaux de PRESSIMMO ON LINE lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part

        Les Utilisateurs peuvent également avoir accès, dans le cadre de l’utilisation des Services, aux numéros de téléphone et adresse postale des Propriétaires collectées par PRESSIMMO ON LINE.

      6. Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

        Les Données sont conservées par PRESSIMMO ON LINE, dans le respect des lois applicables à PRESSIMMO ON LINE, durant trois ans à compter de son dernier contact avec PRESSIMMO ON LINE (modification de son compte, navigation sur le Site Internet, saisie d’un formulaire sur le Site Internet, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de PRESSIMMO ON LINE. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

    2. Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

      1. Droits de l’Utilisateur

        Conformément aux lois applicables à PRESSIMMO ON LINE, l'Utilisateur a la faculté :

        • de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par PRESSIMMO ON LINE

        • de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection

        • de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par PRESSIMMO ON LINE

        • de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par PRESSIMMO ON LINE

        • sous réserve de justifier de leur identité auprès de PRESSIMMO ON LINE et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à PRESSIMMO ON LINE. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à PRESSIMMO ON LINE, les analyses sur ces données effectuées par PRESSIMMO ON LINE

        • de fournir à PRESSIMMO ON LINE des directives relatives au sort de ses Données après sa mort

        En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, PRESSIMMO ON LINE cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, PRESSIMMO ON LINE informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

      2. Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

        Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à PRESSIMMO ON LINE aux coordonnées visées à l'article 1.2 des CGU ou de contacter PRESSIMMO ON LINE via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

    3. Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l'utilisateur

      PRESSIMMO ON LINE collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à PRESSIMMO ON LINE.

      PRESSIMMO ON LINE s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

    4. Règlement des différents concernant le traitement des données

      En cas de différend entre PRESSIMMO ON LINE et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à PRESSIMMO ON LINE en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2 des CGU. PRESSIMMO ON LINE s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

      En l’absence de réponse de PRESSIMMO ON LINE ou si le différend persiste malgré la proposition de PRESSIMMO ON LINE, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

  19. 19. Cookies

    PRESSIMMO ON LINE utilise des cookies sur son Site Internet et/ou son Application Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de PRESSIMMO ON LINE et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations par PRESSIMMO ON LINE est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ». A aucun moment, ces cookies ne permettent à PRESSIMMO ON LINE d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

  20. 20. Utilisation des technologies de suivi

    Dans le cadre de la mise à disposition des Services au profit de l’Utilisateur, PRESSIMMO ON LINE utilise les technologies précisées dans le présent article, ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé.

    Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet sont traitées par PRESSIMMO ON LINE et les destinataires indiquées à l’Article 10.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet, conformément aux stipulations ci-après.

    L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.

    PRESSIMMO ON LINE utilise :

    • L’outil OMNITURE ADOBE ANALYTICS (Adobe Systems Incorporated - 345 Park Avenue, San Jose, California 95110-2704 USA) afin d’aider PRESSIMMO ON LINE à comprendre comment le Site Internet est utilisé via les cookies et d'améliorer en conséquence son contenu et les campagnes marketing. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici.

    • L’outil HOTJAR (St. Julian, Malte) afin d’aider PRESSIMMO ON LINE à comprendre comment le Site Internet est utilisé via les cookies et d'améliorer en conséquence son contenu et les campagnes marketing. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici.

    • L’outil KAMELEOON (12 Rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris France) afin de gérer les tests A/B destinés à améliorer l’expérience utilisateur sur le Site Internet. Pour désactiver entièrement les technologies de suivi de Kameleoon, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant pour désactiver les cookies : Désactiver Kameleoon.

    • l’outil MEDIAMETRIE (70 rue Rivay - 92532 LEVALLOIS CEDEX - France) afin de mesurer l’audience de son Site Internet. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici.

    • l’outil AVATAG de TESSARINE (91 rue du Faubourg Saint Honore - 75008 PARIS – France) afin d’analyser et de mesurer le comportement des Utilisateurs sur le Site Internet.

    • les outils DOUBLECLICK FOR PUBLISHERS et GOOGLE ADWORDS de GOOGLE (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin de gérer la publicité sur le Site Internet. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici.

    • Les outils de FACEBOOK. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici.

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      2. Améliorer nos services

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      3. Adapter la publicité proposée sur notre site
        • en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques

        • en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

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    2. Les cookies émis sur notre site par des tiers

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        Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

        Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de naviguer sur notre site/application.

      2. Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

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        Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

        • de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques

        • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal

      3. Par notre régie publicitaire exploitant nos espaces publicitaires

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        Le cas échéant, les cookies émis nous permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

        • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques

        • d'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

        • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site

        • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de la régie

        • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

        • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir

  3. 3. Durée de validité des cookies

    Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

  4. 4. Vos choix concernant les cookies

    Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

    Si vous n’acceptez pas l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

    Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

    Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

    Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

    1. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

      Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

      Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

      Pour plus d’information

      Les cookies «Flash©» de «Adobe Flash Player™»

      «Adobe Flash Player™» est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique «Flash©». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, «Adobe Flash Player™» gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

      Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site

    2. Refuser un cookie publicitaire

      Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

    3. Refuser un cookie émis par un réseau social

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Date de mise à jour : Mai 2018

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